Les mentions pour tous les sites
- L’identité de l’éditeur : nom et prénom pour un particulier, dénomination pour une entreprise.
- Les coordonnées de contact.
- Le nom du directeur de la publication.
- L’identité et les coordonnées de l’hébergeur du site.
Les mentions supplémentaires pour un professionnel
Si vous exercez une activité commerciale, ajoutez votre numéro SIREN ou RCS, votre adresse, et le cas échéant votre numéro de TVA intracommunautaire. Certaines professions réglementées doivent aussi indiquer leur ordre ou leur autorité de tutelle.
Pourquoi c’est obligatoire
Ces mentions permettent d’identifier qui est responsable du site. Leur absence expose à des sanctions, en particulier pour un professionnel. Elles rassurent aussi vos visiteurs et vos clients.
À compléter par une page confidentialité
Si votre site collecte des données (formulaire, newsletter) ou utilise des traceurs, ajoutez une page de politique de confidentialité conforme au RGPD, distincte des mentions légales.