Les motifs, et ce qu’ils changent
Tout dépend du motif invoqué, car il commande vos indemnités. On distingue les motifs personnels non fautifs (l’inaptitude, l’insuffisance professionnelle), les motifs disciplinaires (la faute grave), et le motif économique, qui tient à l’entreprise et non à vous.
Ce que vous touchez
L’indemnité légale de licenciement représente un quart de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à dix ans, puis un tiers de mois au-delà. Elle s’ajoute au préavis et aux congés payés non pris. La faute grave est la grande exception : elle fait perdre l’indemnité de licenciement et le préavis. À l’inverse, une inaptitude d’origine professionnelle donne droit à une indemnité doublée.
Ce qu’il faut vérifier
- La lettre de licenciement énonce-t-elle des motifs précis ? Une formule vague la fragilise.
- La procédure a-t-elle été respectée (convocation, entretien préalable, délais) ?
- En cas d’inaptitude, l’employeur a-t-il vraiment cherché à vous reclasser, et peut-il le prouver ?
- Le motif retenu correspond-il aux faits ? Une insuffisance professionnelle n’est pas une faute.
Chacune de ces failles peut faire requalifier le licenciement, et changer complètement vos indemnités.
Vos recours
Vous disposez de douze mois à compter de la notification pour saisir le conseil de prud’hommes. Si le juge écarte la faute grave ou juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse, vous récupérez les indemnités perdues, plus une indemnisation encadrée par un barème selon votre ancienneté. Ne laissez pas filer ce délai : passé douze mois, le recours est fermé.