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Licenciement économique ou rupture conventionnelle ?

Mis à jour le

« On vous propose une rupture conventionnelle, ce sera plus simple. » Derrière cette phrase se cache souvent un licenciement économique déguisé, et des droits que vous abandonnez sans le savoir. Voici la comparaison honnête.

Le comparatif

CritèreLicenciement économiqueRupture conventionnelle
Indemnité minimaleIndemnité légale de licenciementAu moins l’indemnité légale de licenciement
Accompagnement renforcé vers l’emploiOui, selon l’entrepriseNon
Priorité de réembauche pendant 1 anOuiNon
Contestation possible du motifOui, aux prud’hommesTrès difficile, vous avez consenti
Négociation du montantEncadréeLibre, au-dessus du minimum

Ce que vous abandonnez en signant

C’est le point central. En acceptant une rupture conventionnelle, vous renoncez à contester le motif économique, à la priorité de réembauche, et à l’accompagnement renforcé. Or si l’entreprise supprime réellement votre poste, ces droits ont une valeur concrète, parfois plusieurs milliers d’euros et un retour à l’emploi facilité.

Quand la rupture conventionnelle reste intéressante

Elle garde du sens si vous obtenez une indemnité nettement supérieure au minimum légal, si vous voulez partir vite et choisir votre date, ou si vous avez déjà un projet. La liberté de négocier le montant est son vrai atout : utilisez-la.

La règle d’or

Ne signez jamais dans l’urgence. Calculez d’abord votre indemnité légale, chiffrez ce que vous abandonnez, et négociez au-dessus. Vous disposez d’un délai de rétractation de quinze jours après signature : servez-vous en pour faire relire la convention.

Chiffrez avant de signer quoi que ce soit

Le motif retenu par l’employeur change tout : une inaptitude professionnelle double votre indemnité, une faute grave la supprime. Et une faute grave abusive se conteste pendant douze mois. Calculez, puis vérifiez la procédure.

Information générale, jamais un conseil personnalisé. Nous ne vendons rien, et nous ne classons aucun assureur.

Questions fréquentes

Que perd-on avec une rupture conventionnelle ?
La priorité de réembauche pendant un an, l’accompagnement renforcé vers l’emploi, et la possibilité de contester le motif économique aux prud’hommes.
L'indemnité est-elle la même ?
Le minimum est identique (l’indemnité légale de licenciement), mais la rupture conventionnelle se négocie librement au-dessus. C’est son principal intérêt.
Peut-on refuser une rupture conventionnelle ?
Oui. Elle suppose l’accord des deux parties : personne ne peut vous l’imposer. Si l’employeur veut se séparer de vous, il devra suivre une procédure de licenciement.

Sources officielles

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