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Contester un licenciement

Mis à jour le

Un licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. S’il n’en a pas, vous pouvez le contester. Voici comment et dans quels délais.

La cause réelle et sérieuse

Tout licenciement doit être justifié par un motif réel (des faits établis) et sérieux (suffisamment important). Un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou entaché d’une irrégularité de procédure, peut être contesté.

Le délai pour agir

La contestation d’un licenciement se fait dans un délai limité après la rupture. Ne tardez pas : passé ce délai, l’action n’est plus recevable. Rassemblez vos preuves rapidement (lettre de licenciement, échanges, attestations).

Le conseil de prud’hommes

C’est la juridiction compétente. Vous pouvez tenter une résolution amiable, puis saisir le conseil de prud’hommes. Vous pouvez vous faire assister ou représenter, notamment par un avocat.

Les indemnités possibles

Si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, le salarié peut obtenir des indemnités, dont le montant est encadré par un barème selon l’ancienneté. Une protection juridique peut financer la procédure.

Chiffrez avant de signer quoi que ce soit

Le motif retenu par l’employeur change tout : une inaptitude professionnelle double votre indemnité, une faute grave la supprime. Et une faute grave abusive se conteste pendant douze mois. Calculez, puis vérifiez la procédure.

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Information générale, jamais un conseil personnalisé. Nous ne vendons rien, et nous ne classons aucun assureur.

Questions fréquentes

Sur quoi doit reposer un licenciement ?
Sur une cause réelle et sérieuse : des faits établis et suffisamment importants. À défaut, le licenciement peut être contesté.
Quel est le délai pour contester ?
Un délai limité après la rupture. Passé ce délai, l’action n’est plus recevable, d’où l’intérêt d’agir vite.
Quelles indemnités en cas de licenciement injustifié ?
Des indemnités encadrées par un barème selon l’ancienneté, accordées par le conseil de prud’hommes si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.

Sources officielles

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