Ce n’est pas une faute
L’insuffisance professionnelle, c’est l’incapacité objective à tenir le poste au niveau attendu, sans comportement fautif. C’est un motif personnel non disciplinaire : on ne vous reproche pas d’avoir mal agi, mais de ne pas y arriver. Conséquence directe et essentielle : vous conservez l’intégralité de vos indemnités.
| Ce que vous touchez | Insuffisance professionnelle | Faute grave |
|---|---|---|
| Indemnité de licenciement | Oui | Non |
| Indemnité de préavis | Oui | Non |
| Congés payés non pris | Oui | Oui |
| Chômage | Oui | Oui |
Ce que l’employeur doit prouver
Il ne peut pas se contenter d’un ressenti. L’insuffisance doit reposer sur des éléments objectifs et matériellement vérifiables : objectifs non atteints et réalistes, erreurs répétées et documentées, résultats comparables à ceux des collègues. Une appréciation subjective de la hiérarchie ne suffit jamais.
Le piège de la requalification
C’est l’abus le plus fréquent : l’employeur qualifie en faute grave ce qui n’est qu’une insuffisance, pour ne pas payer les indemnités. Si vos manquements relèvent de la compétence et non d’un comportement fautif, il y a matière à contester. Le juge requalifie, et vous récupérez l’indemnité de licenciement et le préavis.
Vos arguments pour contester
- Vous n’avez jamais reçu d’objectifs clairs, ni d’avertissement écrit préalable.
- L’employeur ne vous a pas donné les moyens ou la formation nécessaires.
- Vos évaluations antérieures étaient bonnes, sans alerte.
- Les faits reprochés relèvent en réalité d’un comportement, donc du disciplinaire, avec ses garanties.
Vous avez douze mois pour saisir les prud’hommes. Voir aussi contester un licenciement.