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Divorce en France : procédures, coût, délais

Mis à jour le

Un couple assis à distance l'un de l'autre, dans un moment de tension

Divorcer n’est plus forcément long ni conflictuel. Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel se fait sans juge. Voici les grandes voies possibles, leurs coûts et leurs délais.

Les types de divorce

Il existe quatre voies principales. Le divorce par consentement mutuel, quand les deux époux sont d’accord sur tout : il se fait par acte d’avocats, sans juge, déposé chez un notaire. Le divorce accepté, quand les époux acceptent le principe mais pas toutes les conséquences. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal, après une période de séparation. Et le divorce pour faute, le plus long et le plus conflictuel.

Combien ça coûte

Le divorce par consentement mutuel suppose un avocat pour chaque époux et le dépôt de la convention chez un notaire, dont le tarif réglementé est d’environ 41 euros. Le coût total dépend surtout des honoraires d’avocat, variables. Les divorces contentieux, plus longs, coûtent généralement davantage.

Les délais

Un consentement mutuel peut aboutir en quelques semaines à quelques mois. Les procédures contentieuses, qui passent par le juge aux affaires familiales, durent plus longtemps, souvent de plusieurs mois à plus d’un an selon la complexité et l’accord des parties.

Pension et garde

La pension alimentaire (contribution à l’entretien des enfants) dépend des ressources de chaque parent et du mode de garde. Le ministère de la Justice propose une table de référence indicative. La résidence des enfants peut être alternée ou fixée chez l’un des parents, avec un droit de visite pour l’autre. En cas de désaccord, c’est le juge aux affaires familiales qui tranche.

Vous n’êtes pas obligé de payer un avocat plein tarif

Selon vos revenus, l’aide juridictionnelle finance tout ou partie de votre avocat, et pour un divorce, seules vos ressources personnelles comptent, pas celles de votre conjoint. Pour beaucoup de litiges, le conciliateur de justice est gratuit.

Pour la démarche elle-même, allez à la source : justice.fr.

Information générale, jamais un conseil personnalisé. Nous ne vendons rien, et nous ne classons aucun assureur.

Questions fréquentes

Peut-on divorcer sans juge ?
Oui, par consentement mutuel, lorsque les deux époux sont d’accord sur tout. La convention est rédigée par les avocats et déposée chez un notaire.
Combien coûte le dépôt de la convention chez le notaire ?
Le tarif réglementé est d’environ 41 euros. Le reste du coût dépend des honoraires des avocats.
Comment est fixée la pension alimentaire ?
Selon les ressources de chaque parent et le mode de garde. Le ministère de la Justice publie une table de référence indicative.

Sources officielles

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