L’adultère est une faute, mais pas une sanction financière
L’infidélité viole le devoir de fidélité entre époux, et peut donc fonder un divorce pour faute. Mais attention : le divorce pour faute ne redistribue pas le patrimoine. Il ne prive pas l’autre de sa part des biens communs, ni de ses droits sur le logement. C’est le premier malentendu à lever.
Ce que ça peut réellement changer
- Des dommages et intérêts, si le comportement a causé un préjudice particulier. Les montants restent en général modestes.
- Une influence sur la prestation compensatoire, mais à la marge : elle se calcule d’abord sur l’écart de niveau de vie, pas sur la faute.
- Aucune conséquence automatique sur la garde des enfants, qui s’apprécie uniquement dans leur intérêt.
La preuve : ce qui est admis, ce qui ne l’est pas
La preuve est libre, mais elle doit être loyale. Sont recevables : un constat de commissaire de justice, des attestations de témoins, des échanges obtenus sans fraude. Sont écartés, et peuvent se retourner contre vous : le piratage d’une boîte mail, la pose d’un traceur, l’enregistrement à l’insu de l’autre. Une preuve obtenue illégalement peut vous exposer à des poursuites.
Le vrai coût du divorce pour faute
C’est la procédure la plus longue et la plus chère : il faut réunir des preuves, et le contentieux s’installe. Comptez souvent plus de deux ans, avec des honoraires en conséquence, pour un gain financier généralement faible. Beaucoup d’époux trompés finissent par basculer vers une procédure plus rapide.
L’alternative souvent plus efficace
Si l’objectif est de divorcer sans l’accord de l’autre, le divorce pour altération définitive du lien conjugal ne demande aucune preuve de faute : il suffit d’un an de séparation. C’est souvent plus rapide, moins coûteux et moins destructeur.