Dans quels cas
Le divorce pour faute suppose une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage, qui rend intolérable le maintien de la vie commune. Sont souvent invoqués l’adultère, les violences, l’abandon du domicile ou un manquement grave au respect dû au conjoint.
Il faut le prouver
C’est là toute la difficulté : la faute doit être prouvée, par des éléments recevables (attestations, constats, échanges écrits). Cette exigence rend la procédure plus lourde et plus tendue que les autres formes de divorce.
Les conséquences
Le juge prononce le divorce et statue sur ses conséquences (biens, pension, garde). La faute reconnue peut, dans certains cas, donner lieu à des dommages et intérêts pour le conjoint qui la subit. Elle n’a en revanche pas d’effet automatique sur la garde des enfants, décidée dans leur intérêt.
Souvent, mieux vaut une autre voie
Quand c’est possible, un divorce par consentement mutuel ou pour altération du lien conjugal est plus rapide, moins coûteux et moins destructeur. Le divorce pour faute se justifie surtout quand il y a un véritable enjeu à faire reconnaître les torts. Un avocat vous aidera à choisir.