La règle d’or : ne jamais arrêter seul
Cesser les versements de votre propre initiative crée une dette, récupérable avec des frais, et vous expose à une plainte pour abandon de famille. Tant qu’un accord écrit ou une décision du juge n’a pas acté l’arrêt, continuez à payer. La lettre ci-dessous ouvre la discussion, elle ne suspend rien à elle seule.
Le modèle de lettre
Madame, Monsieur,
Je verse actuellement une pension alimentaire d’un montant de [montant] euros par mois pour notre enfant [prénom], au titre de la décision du [date] rendue par [juridiction].
Notre enfant est aujourd’hui autonome financièrement : il occupe un emploi depuis le [date] et perçoit un revenu régulier, comme en attestent les justificatifs joints. L’obligation d’entretien n’a donc plus lieu de s’appliquer.
Je vous propose en conséquence de convenir ensemble de l’arrêt de cette pension à compter du [date], et de formaliser cet accord par écrit. À défaut d’accord de votre part sous [délai], je saisirai le juge aux affaires familiales pour faire constater cette situation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Les justificatifs à joindre
- Les bulletins de salaire ou le contrat de travail de l’enfant.
- Un justificatif d’un domicile séparé, le cas échéant.
- La copie de la décision qui a fixé la pension.
Envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception, et conservez une copie complète.
Si l’autre parent refuse
Sans accord, il faut saisir le juge aux affaires familiales pour faire supprimer la pension. La procédure prend du temps, mais la suppression peut prendre effet à la date de la demande. Continuez à payer jusqu’à la décision. Voir notre page arrêter de payer une pension alimentaire.