Sur quoi repose le calcul
La pension, appelée contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, dépend de trois éléments : les ressources du parent qui la verse, le nombre d’enfants concernés, et le mode de garde (résidence chez un parent, alternée, ou droit de visite réduit). Le parent qui héberge le moins l’enfant verse en général la pension à l’autre.
La table de référence
Le ministère de la Justice publie une table de référence indicative. Elle applique un pourcentage du revenu du parent débiteur, après déduction d’un minimum vital, en fonction du nombre d’enfants et du type de garde. Cette table n’est qu’une aide : le juge peut s’en écarter selon la situation réelle.
Qui fixe le montant
Les parents peuvent se mettre d’accord, notamment dans une convention de divorce à l’amiable. En cas de désaccord, c’est le juge aux affaires familiales qui fixe la pension. Le montant peut être révisé plus tard si les revenus ou les besoins changent.
Réviser ou récupérer une pension
Une pension peut être réévaluée (indexation annuelle) et révisée en cas de changement de situation. En cas d’impayés, des dispositifs existent pour aider au recouvrement, via l’organisme dédié aux pensions alimentaires.