L’état civil et la famille
- Copie intégrale de l’acte de mariage.
- Livret de famille.
- Copie intégrale des actes de naissance de chaque époux et de chaque enfant.
- Contrat de mariage, s’il en existe un.
- Pièces d’identité.
Les revenus et la situation fiscale
- Les trois derniers bulletins de salaire de chacun, et le dernier bulletin de décembre.
- Les deux derniers avis d’imposition.
- Les justificatifs de prestations (allocations, aides au logement).
Le patrimoine, le poste le plus oublié
- Titre de propriété et estimation récente du ou des biens immobiliers.
- Tableau d’amortissement des crédits en cours et attestation de capital restant dû.
- Relevés d’épargne, assurance-vie, plan d’épargne salariale.
- Parts de société, fonds de commerce le cas échéant.
- Estimation des biens de valeur (véhicules, objets).
Les charges
- Quittances de loyer ou échéances de prêt.
- Factures d’énergie, assurances, frais de garde et de scolarité.
Ces pièces servent à calculer la pension alimentaire et la prestation compensatoire : plus elles sont précises, moins il y aura de contestation.
Le réflexe qui change tout
Faites des copies de tout, et conservez-les hors du domicile conjugal ou dans un espace numérique personnel. Beaucoup se retrouvent démunis parce que les documents sont restés chez l’autre. Une fois le dossier prêt, la procédure peut réellement s’accélérer : voir divorce rapide.