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Pension alimentaire au RSA ou sans revenus

Mis à jour le

Un parent au RSA ou sans emploi doit-il verser une pension alimentaire ? La réponse est nuancée : voici comment les faibles ressources sont prises en compte.

L’obligation demeure, le montant s’adapte

L’obligation d’entretenir son enfant existe quels que soient les revenus. En revanche, le montant tient compte de la capacité réelle à payer. Face à de très faibles ressources, la pension peut être réduite à un montant symbolique, voire suspendue temporairement.

La notion de minimum vital

Le calcul de la pension part du revenu après déduction d’un minimum vital, correspondant à ce qu’il faut pour vivre. Un parent dont les ressources dépassent à peine ce minimum ne pourra verser qu’une petite somme.

Le RSA et les aides

Le RSA vise à couvrir les besoins essentiels et n’a pas vocation à financer une pension. Le juge en tient compte, mais examine l’ensemble de la situation, y compris les efforts pour retrouver un emploi.

Faire réviser la pension

Si vos revenus baissent fortement, ne cessez pas de payer sans autorisation. Demandez la révision de la pension au juge aux affaires familiales, en justifiant votre nouvelle situation.

Vous n’êtes pas obligé de payer un avocat plein tarif

Selon vos revenus, l’aide juridictionnelle finance tout ou partie de votre avocat, et pour un divorce, seules vos ressources personnelles comptent, pas celles de votre conjoint. Pour beaucoup de litiges, le conciliateur de justice est gratuit.

Pour la démarche elle-même, allez à la source : justice.fr.

Information générale, jamais un conseil personnalisé. Nous ne vendons rien, et nous ne classons aucun assureur.

Questions fréquentes

Doit-on payer une pension quand on est au RSA ?
L’obligation existe, mais le montant s’adapte aux ressources réelles. Face à de très faibles revenus, la pension peut être réduite à un montant symbolique, voire suspendue.
Le RSA est-il pris en compte pour la pension ?
Le juge en tient compte, mais le RSA vise à couvrir les besoins essentiels et n’a pas vocation à financer une pension. Toute la situation est examinée.
Que faire si mes revenus baissent ?
Demander la révision de la pension au juge aux affaires familiales, sans jamais cesser de payer de votre propre initiative.

Sources officielles

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