À quoi elle sert
Elle corrige le déséquilibre financier créé par la rupture du mariage. Elle est versée par l’époux le plus aisé à l’autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de son évolution prévisible.
Les critères pris en compte
- La durée du mariage.
- L’âge et l’état de santé des époux.
- Les revenus, le patrimoine et les perspectives de chacun.
- Les choix de carrière faits pendant le mariage (par exemple arrêter de travailler pour les enfants).
- Les droits à la retraite respectifs.
Comment on la calcule
Il n’existe pas de formule légale imposée. Les avocats et juges utilisent des méthodes indicatives, qui partent souvent de l’écart de revenus entre les époux et de la durée du mariage. Le résultat reste une estimation : le montant final dépend de l’appréciation du juge ou de l’accord des parties.
Capital ou rente
La prestation compensatoire prend en principe la forme d’un capital, versé en une fois ou sur une courte période. Une rente reste possible dans des cas particuliers, notamment liés à l’âge ou à la santé.
La fiscalité
Le traitement fiscal dépend de la forme et du délai de versement : un capital versé rapidement ouvre souvent droit à un avantage fiscal pour celui qui paie, tandis qu’une rente suit d’autres règles. Vérifiez les conditions à jour et faites-vous accompagner pour chiffrer l’opération.