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Pension alimentaire en garde alternée

Mis à jour le

En résidence alternée, beaucoup pensent qu’aucune pension n’est due. Ce n’est pas toujours vrai. Voici quand une pension s’applique malgré la garde alternée.

Le principe : partage des frais

En garde alternée, l’enfant vit à peu près autant chez chacun de ses parents. Chacun assume donc les frais quand l’enfant est chez lui. Quand les revenus des deux parents sont proches, il n’y a souvent pas de pension à verser.

Quand une pension reste due

Si les revenus des parents sont très différents, une pension peut être fixée pour rééquilibrer et garantir à l’enfant un niveau de vie comparable dans les deux foyers. C’est le parent le plus aisé qui verse alors une contribution à l’autre.

Comment on la calcule

Le juge, ou les parents dans une convention, appliquent la même logique que pour une garde classique, en tenant compte du mode d’hébergement alterné. La table de référence du ministère de la Justice prévoit un pourcentage adapté à la résidence alternée.

Les frais partagés

Au-delà de la pension, certains frais importants (santé, scolarité, activités) sont souvent partagés entre les parents, selon des modalités fixées dans la convention ou par le juge.

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Pour la démarche elle-même, allez à la source : justice.fr.

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Questions fréquentes

Une pension est-elle due en garde alternée ?
Pas toujours. Si les revenus des parents sont proches, souvent aucune pension. En cas d’écart important, une pension peut être fixée pour rééquilibrer.
Qui verse la pension en garde alternée ?
Le parent aux revenus les plus élevés, pour garantir à l’enfant un niveau de vie comparable dans les deux foyers.
Comment se partagent les frais ?
Chacun assume les frais courants quand l’enfant est chez lui, et les frais importants (santé, scolarité) sont souvent partagés selon la convention ou la décision du juge.

Sources officielles

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