Ce qu’est le divorce à l’amiable
Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel se règle sans passer devant un juge. Les deux époux, d’accord sur le principe et sur toutes les conséquences (biens, logement, enfants, pension), signent une convention rédigée par leurs avocats. Cette convention est ensuite déposée chez un notaire, qui lui donne sa force officielle.
Combien ça coûte
Deux postes de dépense. D’abord, chaque époux doit avoir son propre avocat : leurs honoraires sont libres et varient selon le dossier, souvent de quelques centaines à plus d’un millier d’euros par époux. Ensuite, le dépôt de la convention chez le notaire suit un tarif réglementé d’environ 41 euros. Le gros du budget vient donc des avocats, pas du notaire.
Les étapes
- Chaque époux choisit son avocat.
- Les avocats rédigent la convention de divorce, qui règle tout (partage, pension, garde).
- Un délai de réflexion de 15 jours est respecté avant la signature.
- La convention est signée, puis déposée chez le notaire, ce qui rend le divorce définitif.
Les délais
Quand les époux sont d’accord sur tout, le divorce à l’amiable aboutit souvent en quelques semaines à quelques mois, selon la rapidité de rédaction et le délai de réflexion obligatoire. C’est nettement plus court qu’un divorce contentieux.
Quand ce n’est pas possible
Le consentement mutuel suppose un accord total. En cas de désaccord sur un point, ou si un enfant mineur demande à être entendu par un juge, il faut passer par une procédure judiciaire. Un avocat vous dira rapidement quelle voie est adaptée à votre situation.