Le barème légal
L’indemnité légale se calcule sur votre ancienneté, avec deux paliers.
| Ancienneté | Indemnité par année |
|---|---|
| Jusqu’à 10 ans | 1/4 de mois de salaire |
| Au-delà de 10 ans | 1/3 de mois de salaire |
Les années incomplètes comptent au prorata. Il faut en principe au moins huit mois d’ancienneté pour y avoir droit.
Le salaire de référence, le détail qui compte
On retient le plus favorable des deux calculs : la moyenne de vos douze derniers mois, ou la moyenne de vos trois derniers mois. Dans ce second cas, les primes annuelles ne sont comptées qu’au prorata. Pensez à inclure les primes, les commissions et les avantages en nature : les oublier fait baisser votre indemnité.
Ce que le motif change
- Licenciement classique (personnel non fautif, économique) : indemnité légale.
- Faute grave ou lourde : aucune indemnité de licenciement.
- Inaptitude d’origine professionnelle : indemnité doublée, plus le préavis indemnisé.
Et votre convention collective
C’est le réflexe le plus rentable et le plus oublié : votre convention collective prévoit très souvent une indemnité supérieure au minimum légal. C’est elle qui s’applique si elle est plus favorable. Vérifiez-la avant de signer le solde de tout compte.