Ce que vous perdez
La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Vous partez immédiatement, sans préavis, et vous perdez deux choses :
- l’indemnité légale (ou conventionnelle) de licenciement ;
- l’indemnité compensatrice de préavis.
Pour un salarié ayant dix ans d’ancienneté, c’est plusieurs mois de salaire qui s’évaporent.
Ce que vous gardez
Contrairement à une idée très répandue, la faute grave ne vous prive pas de tout :
- vous conservez l’indemnité compensatrice de congés payés, pour tous les jours non pris ;
- vous conservez vos droits à l’allocation chômage : la faute grave n’y fait pas obstacle.
Seule la faute lourde, qui suppose une intention de nuire à l’employeur, va plus loin. Elle reste rare et très difficile à établir.
La mise à pied conservatoire
L’employeur peut vous écarter immédiatement, avant même l’entretien préalable. Attention : si le licenciement n’est finalement pas prononcé pour faute grave, cette période doit vous être payée.
Contester : le vrai levier
La qualification de faute grave est souvent excessive, parce qu’elle est financièrement avantageuse pour l’employeur. Le juge vérifie la réalité et la gravité des faits, leur ancienneté, votre passé disciplinaire, et la proportionnalité de la sanction. S’il requalifie la faute grave en faute simple, ou s’il écarte toute cause réelle et sérieuse, vous récupérez l’indemnité de licenciement et le préavis, plus une indemnisation.
Vous avez douze mois à compter de la notification pour saisir les prud’hommes. Réunissez tout de suite vos preuves : courriels, témoignages, évaluations, historique disciplinaire.