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Heures supplémentaires impayées

Mis à jour le

Les heures supplémentaires se paient, avec une majoration. Si les vôtres ne le sont pas, vous pouvez les réclamer. Voici comment.

Ce qui vous est dû

Les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire ouvrent droit à une majoration de salaire, souvent de 25 % pour les premières heures puis 50 % au-delà, sauf accord d’entreprise prévoyant un autre taux. Elles peuvent aussi, dans certains cas, être compensées en repos.

Comment les prouver

En cas de litige, la preuve des heures ne repose pas uniquement sur vous : vous apportez des éléments suffisamment précis (relevés, mails, badgeuse), et l’employeur doit produire ses propres éléments. Gardez donc une trace de vos horaires réels.

Le délai pour réclamer

Les salaires, dont les heures supplémentaires, peuvent être réclamés sur plusieurs années en arrière, dans la limite de la prescription applicable. Il n’est donc pas trop tard, même pour des heures anciennes.

Les recours

Commencez par une demande écrite à l’employeur, puis une mise en demeure. Sans résultat, le conseil de prud’hommes peut être saisi pour obtenir le paiement. Une protection juridique peut prendre en charge la procédure.

Chiffrez avant de signer quoi que ce soit

Le motif retenu par l’employeur change tout : une inaptitude professionnelle double votre indemnité, une faute grave la supprime. Et une faute grave abusive se conteste pendant douze mois. Calculez, puis vérifiez la procédure.

Information générale, jamais un conseil personnalisé. Nous ne vendons rien, et nous ne classons aucun assureur.

Questions fréquentes

Comment sont majorées les heures supplémentaires ?
Souvent 25 % pour les premières heures au-delà de la durée légale, puis 50 %, sauf accord prévoyant un autre taux. Elles peuvent aussi être compensées en repos.
Comment prouver ses heures supplémentaires ?
En apportant des éléments précis (relevés, mails, badgeuse). La charge de la preuve est partagée : l’employeur doit aussi produire ses éléments.
Peut-on réclamer d'anciennes heures ?
Oui, les salaires peuvent être réclamés plusieurs années en arrière, dans la limite de la prescription applicable.

Sources officielles

Comment cette page est vérifiée

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