Le principe : la maladie n’est pas un motif
Licencier quelqu’un en raison de son état de santé est une discrimination. Un tel licenciement est nul, avec des conséquences très lourdes pour l’employeur : réintégration possible et indemnisation d’au moins six mois de salaire. L’arrêt maladie ne suspend donc pas vos protections, il les renforce.
Exception 1 : une faute, indépendante de la maladie
L’employeur peut vous licencier pour une faute commise avant ou pendant l’arrêt, à condition qu’elle n’ait rien à voir avec votre état de santé (dénigrement, concurrence, manquement grave). La procédure disciplinaire s’applique normalement, arrêt ou pas.
Exception 2 : la désorganisation de l’entreprise
C’est le cas le plus fréquent, et le plus discutable. L’employeur peut licencier si vos absences prolongées ou répétées perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise et l’obligent à vous remplacer définitivement. Les deux conditions sont cumulatives : un simple gêne ne suffit pas, et un remplacement en intérim ou en CDD ne vaut pas remplacement définitif. C’est souvent là que le licenciement s’effondre devant le juge.
Votre bouclier : la garantie d’emploi
Beaucoup de conventions collectives interdisent tout licenciement lié à la maladie pendant une durée déterminée (souvent trois, six ou douze mois). Vérifiez la vôtre : c’est une protection efficace, et souvent ignorée du salarié comme de l’employeur.
Que faire si vous êtes convoqué
- Ne renoncez pas à l’entretien préalable : vous pouvez vous y faire assister.
- Vérifiez le motif exact dans la lettre : s’il mentionne votre santé, il est très fragile.
- Regardez si un remplacement définitif a réellement eu lieu.
- Consultez votre convention collective sur la garantie d’emploi.
Vous avez douze mois pour saisir les prud’hommes.