C’est possible
Un salarié en arrêt maladie peut signer une rupture conventionnelle. L’arrêt de travail ne bloque pas la procédure, à condition que le consentement soit libre et éclairé, sans pression de l’employeur.
Les précautions
La procédure reste la même : entretien, signature de la convention, délai de rétractation de 15 jours, puis homologation. Assurez-vous que le montant de l’indemnité est correct et que vous n’êtes pas poussé à signer en situation de faiblesse. Vous pouvez vous faire assister lors de l’entretien.
Le cas de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle
Quand l’arrêt est lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié bénéficie d’une protection particulière. Une rupture conventionnelle reste envisageable, mais elle est plus encadrée : un avis de professionnel est recommandé avant de s’engager.
Et les indemnités de l’arrêt ?
La rupture met fin au contrat à la date convenue. Vérifiez l’articulation entre la fin du contrat, vos indemnités journalières et votre future allocation chômage pour éviter les mauvaises surprises.