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Facture impayée : que faire

Mis à jour le

Une facture impayée peut vite peser sur la trésorerie d’un indépendant. Bonne nouvelle : des démarches simples et peu coûteuses permettent souvent de récupérer son dû. Voici l’ordre à suivre.

1. La relance amiable

Commencez par une relance simple, par email ou téléphone, puis par écrit. Beaucoup d’impayés sont de simples oublis. Gardez une trace écrite de chaque relance.

2. La mise en demeure

Sans réponse, envoyez une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle fixe un dernier délai, fait courir les intérêts de retard et prépare un recours. Voir notre modèle de mise en demeure.

3. L’injonction de payer

Si la créance est certaine et non contestée, l’injonction de payer est la solution la plus efficace. Vous déposez une requête au tribunal compétent ; si le juge l’accepte, il rend une ordonnance que vous pouvez faire exécuter. La procédure est rapide et peu coûteuse, et ne nécessite pas toujours d’avocat.

Pensez aux pénalités de retard

Entre professionnels, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement sont dues de plein droit en cas de retard de paiement. Mentionnez-les dans vos CGV et rappelez-les dès la relance.

Anticiper les impayés

De bonnes CGV, un acompte à la commande et des conditions de paiement claires réduisent fortement le risque. Une assurance protection juridique professionnelle peut aussi prendre en charge les démarches de recouvrement.

La plupart des impayés se règlent avant le litige

Des conditions de vente claires et une facture en règle suffisent à éviter l’essentiel des procédures. Et quand un client ne paie pas, la mise en demeure puis l’injonction de payer coûtent beaucoup moins cher qu’un avocat.

Information générale, jamais un conseil personnalisé. Nous ne vendons rien, et nous ne classons aucun assureur.

Questions fréquentes

Que faire en premier face à une facture impayée ?
Une relance amiable écrite. Beaucoup d’impayés sont des oublis. Conservez une trace de chaque relance avant de passer à la mise en demeure.
L'injonction de payer nécessite-t-elle un avocat ?
Pas toujours. Pour une créance certaine, vous pouvez déposer seul une requête en injonction de payer auprès du tribunal compétent.
Peut-on réclamer des pénalités de retard ?
Oui, entre professionnels, les pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement sont dues de plein droit. Prévoyez-les dans vos CGV.

Sources officielles

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