Pourquoi un écrit
Un accord verbal est valable, mais impossible à prouver en cas de désaccord. Un contrat écrit fixe clairement ce qui est dû, par qui, quand et à quel prix. C’est votre meilleure protection face à un client qui conteste ou ne paie pas.
Les clauses indispensables
- L’identité des parties (vous et le client).
- L’objet précis de la prestation.
- Le prix, les modalités et le délai de paiement.
- Les délais d’exécution et les obligations de chacun.
- Les conditions de résiliation.
- Le règlement des litiges (tentative amiable, tribunal compétent).
Structure type
Entre [prestataire] et [client]. Objet : [description]. Prix : [montant], payable [modalités]. Délais : [échéances]. Obligations : [ce que chacun s’engage à faire]. Résiliation : [conditions]. Litiges : tentative amiable préalable, puis juridiction compétente. Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires.
Le lier à vos CGV
Le contrat peut renvoyer à vos conditions générales de vente, qui détaillent notamment les pénalités de retard. Voir notre modèle de CGV.