Un cadre à part
Les sommes versées au bénéficiaire d’une assurance-vie ne suivent pas toujours les règles classiques de la succession. Elles bénéficient d’une fiscalité propre, souvent plus douce, ce qui explique son succès pour transmettre un capital.
Versements avant 70 ans
Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire profite d’un abattement important sur les capitaux reçus. Au-delà de cet abattement, un prélèvement s’applique selon un barème spécifique. C’est le régime le plus favorable.
Versements après 70 ans
Pour les primes versées après 70 ans, l’abattement est différent et globalisé entre les bénéficiaires, et il porte sur les primes, pas sur les gains, qui restent en principe exonérés. Le régime est moins généreux, mais l’assurance-vie garde des atouts.
Le cas du conjoint
Le conjoint survivant et le partenaire de Pacs bénéficiaires d’une assurance-vie sont exonérés, comme ils le sont pour la succession en général. La question fiscale se pose surtout pour les autres bénéficiaires.
Bon à savoir
Les seuils et règles fiscales évoluent régulièrement. Vérifiez les montants à jour sur les sources officielles et rapprochez-vous d’un notaire ou d’un conseil pour une transmission importante.