Le conjoint et le partenaire de Pacs : exonérés
Le conjoint survivant et le partenaire de Pacs ne paient aucun droit de succession. La transmission entre eux est totalement exonérée. Attention : le partenaire de Pacs n’hérite que s’il y a un testament.
Les enfants : un abattement avant impôt
Chaque enfant bénéficie d’un abattement sur la part qu’il reçoit de chaque parent, de 100 000 euros. En dessous, aucun droit n’est dû. Au-delà, un barème progressif s’applique sur la part taxable.
Les autres héritiers
Frères et soeurs, neveux, ou personnes sans lien de parenté bénéficient d’abattements beaucoup plus faibles, et les taux d’imposition sont plus élevés. C’est là que le testament et l’anticipation prennent tout leur sens, notamment via des donations.
Comment réduire la note
Les donations de son vivant, qui profitent d’abattements renouvelables dans le temps, et l’assurance-vie, qui suit des règles fiscales propres, sont deux leviers courants. Pour une stratégie chiffrée, le notaire reste l’interlocuteur adapté.