Quand hérite-t-on de son frère ou de sa soeur
Les frères et soeurs appartiennent au deuxième ordre des héritiers. Ils n’héritent donc que si le défunt n’a pas d’enfant ni de descendant. En présence des parents du défunt, la succession se partage avec eux. Voir notre page ordre des héritiers.
La fiscalité, très lourde
C’est le point douloureux. L’abattement est faible, et les taux sont élevés dès les premiers euros taxables.
| Élément | Montant |
|---|---|
| Abattement | 15 932 € sur la part de chaque frère ou soeur |
| Taux jusqu’à 24 430 € taxables | 35 % |
| Taux au-delà | 45 % |
Concrètement, hériter de 100 000 € de son frère laisse environ 35 000 € de droits à payer. C’est sans commune mesure avec une transmission à un enfant.
L’exonération totale, sous trois conditions
La loi prévoit pourtant une exonération complète de droits de succession pour un frère ou une soeur, à condition de remplir les trois critères suivants, tous ensemble :
- être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps (le PACS et le concubinage excluent l’exonération) ;
- avoir plus de 50 ans au décès, ou être atteint d’une infirmité empêchant de travailler ;
- avoir vécu constamment avec le défunt pendant les cinq années précédant le décès.
Ce dispositif vise les fratries qui vivaient ensemble. Si vous êtes dans ce cas, vérifiez-le avec un notaire : l’économie se chiffre en dizaines de milliers d’euros.
Anticiper, quand c’est possible
Sans exonération, la note est lourde. L’assurance-vie, désignée au bénéfice du frère ou de la soeur, reste souvent le meilleur outil pour transmettre à une fratrie en limitant la fiscalité. Un notaire chiffre la stratégie adaptée.