Quand on peut se passer de notaire
La succession peut se régler sans notaire lorsque le patrimoine ne comporte aucun bien immobilier, que l’actif est modeste (en pratique sous 5 000 €), qu’il n’y a ni testament, ni donation entre époux, ni contrat de mariage. Dans ce cas, les héritiers peuvent accomplir eux-mêmes les démarches auprès des banques et des administrations.
Quand le notaire reste obligatoire
- La succession comprend au moins un bien immobilier.
- L’actif dépasse 5 000 € et nécessite un acte de notoriété.
- Il existe un testament ou une donation entre époux.
- Un contrat de mariage organise le patrimoine du couple.
Dans ces situations, seul le notaire peut établir les actes qui transfèrent la propriété et sécurisent le partage.
Les démarches sans notaire
Pour un petit patrimoine, les héritiers peuvent débloquer les comptes avec une attestation signée de tous, clôturer les contrats, et déclarer la succession à l’administration fiscale si nécessaire. Il faut malgré tout respecter les délais de déclaration pour éviter les pénalités.
Le bon réflexe
Même quand il n’est pas obligatoire, le notaire peut sécuriser un partage délicat ou une famille en désaccord. En cas de doute sur la présence d’un bien ou d’un testament, mieux vaut le consulter. Voir aussi frais de notaire pour une succession.