Le principe
Vous donnez la nue-propriété d’un bien (souvent un logement) à vos enfants, mais vous en conservez l’usufruit : vous continuez à l’habiter ou à en percevoir les loyers jusqu’à votre décès. Les enfants ne récupèrent la pleine propriété qu’à ce moment-là.
Pourquoi c’est avantageux
Les droits de donation ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété, pas sur la valeur totale du bien. Cette valeur dépend de votre âge au moment de la donation, selon un barème : plus vous donnez tôt, plus la nue-propriété vaut peu, donc moins il y a de droits.
Au décès du donateur
À votre décès, l’usufruit s’éteint et la pleine propriété se reconstitue automatiquement chez vos enfants, sans nouveaux droits à payer. C’est là tout l’intérêt de l’opération.
Les points d’attention
La donation reste en principe irrévocable, et l’usufruit implique des règles entre usufruitier et nu-propriétaire (entretien, travaux). Un notaire chiffre l’opération et rédige l’acte. Voir aussi notre page sur l’usufruit et la succession.