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Léguer à une association

Mis à jour le

Vous pouvez transmettre tout ou partie de vos biens à une association qui vous tient à coeur. C’est simple, et fiscalement avantageux pour l’association. Voici comment.

Par testament

Le legs à une association se fait par testament : vous y désignez l’association bénéficiaire et ce que vous lui laissez (une somme, un bien, une part de la succession). Un testament olographe suffit, mais un testament authentique chez le notaire sécurise davantage l’opération.

Une exonération de droits

Les associations reconnues d’utilité publique, les fondations et certains organismes d’intérêt général sont exonérés de droits de succession sur les legs qu’ils reçoivent. La quasi-totalité de ce que vous laissez profite alors réellement à la cause.

Dans la limite de la quotité disponible

Si vous avez des enfants, vous ne pouvez léguer que la quotité disponible : la réserve héréditaire leur reste acquise. Sans héritier réservataire, vous pouvez transmettre l’ensemble de vos biens à l’association.

Les précautions

Vérifiez que l’association est bien habilitée à recevoir des legs, et rédigez un testament clair. Un notaire vous aidera à formuler le legs et à l’inscrire au fichier des dernières volontés.

Chiffrez avant de décider

Sur une succession ou une donation, plusieurs milliers d’euros se jouent sur un choix technique : démembrement, étalement sur quinze ans, choix du conjoint survivant. Estimez d’abord, vous saurez quoi demander au notaire.

Pour la démarche elle-même, allez à la source : notaires.fr.

Information générale, jamais un conseil personnalisé. Nous ne vendons rien, et nous ne classons aucun assureur.

Questions fréquentes

Comment léguer à une association ?
Par testament, en désignant l’association et ce que vous lui laissez. Un testament authentique chez le notaire sécurise l’opération.
L'association paie-t-elle des droits ?
Les associations reconnues d’utilité publique, fondations et organismes d’intérêt général sont exonérés de droits sur les legs qu’ils reçoivent.
Peut-on tout léguer à une association ?
Seulement si vous n’avez pas d’héritier réservataire. Avec des enfants, le legs se limite à la quotité disponible.

Sources officielles

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