Le principe : quatre ordres qui s’excluent
La loi classe les héritiers en quatre ordres. Le premier ordre qui compte au moins une personne exclut les suivants : s’il y a des enfants, les frères et soeurs n’héritent pas, par exemple. À l’intérieur d’un ordre, c’est l’héritier le plus proche en degré qui prime.
| Ordre | Héritiers concernés |
|---|---|
| 1er ordre | Les enfants et leurs descendants (petits-enfants) |
| 2e ordre | Les parents, les frères et soeurs et leurs descendants |
| 3e ordre | Les autres ascendants (grands-parents, arrière-grands-parents) |
| 4e ordre | Les collatéraux (oncles, tantes, cousins) jusqu’au 6e degré |
La place particulière du conjoint
Le conjoint survivant, non divorcé, est toujours héritier et vient en concours avec les autres. En présence d’enfants, il choisit entre l’usufruit de toute la succession ou le quart en pleine propriété. S’il n’y a pas d’enfant, ses droits augmentent, en concours avec les parents du défunt ou seul.
Ce que la loi impose : la réserve
Les enfants sont des héritiers réservataires : une part du patrimoine leur revient obligatoirement, même en présence d’un testament. On ne peut donc pas déshériter totalement ses enfants. Le testament n’agit que sur la part disponible. Voir notre page succession sans testament.