Le choix du conjoint survivant
En présence d’enfants tous issus du couple, le conjoint survivant (ici la mère) choisit entre deux options : l’usufruit de la totalité de la succession, ou le quart des biens en pleine propriété. C’est un vrai choix de stratégie, selon l’âge et les besoins.
| Option | Ce que reçoit le conjoint | Ce que reçoivent les enfants |
|---|---|---|
| Usufruit de la totalité | L’usage et les revenus de tous les biens, à vie | La nue-propriété, puis la pleine propriété au décès du second parent |
| Un quart en pleine propriété | La pleine propriété d’un quart des biens | Les trois quarts en pleine propriété |
Le cas d’une famille recomposée
Si l’un des enfants est né d’une autre union, l’option de l’usufruit total n’est pas ouverte : le conjoint survivant reçoit alors seulement le quart des biens en pleine propriété. Cette différence protège les enfants qui ne sont pas ceux du conjoint survivant.
Attention au délai de trois mois
Le conjoint doit faire connaître son choix par écrit. Sans réponse dans les trois mois, c’est l’usufruit de la totalité qui s’applique d’office. Le conjoint bénéficie aussi d’un droit sur le logement : un droit temporaire gratuit pendant un an, puis un droit viager sur demande.
Le rôle du notaire
Dès qu’il y a un bien immobilier, le notaire est incontournable pour établir les actes et calculer les parts. Il éclaire le conjoint sur l’option la plus adaptée. Voir aussi usufruit ou pleine propriété.