Comment ça marche
Dans ce régime matrimonial, tous les biens des époux, présents et futurs, sont mis en commun. Avec une clause d’attribution intégrale, au décès d’un époux, le survivant reçoit la totalité de la communauté, sans succession à ouvrir et sans droits à payer. Les enfants, eux, n’héritent qu’au décès du second parent.
L’avantage : protéger le conjoint
C’est l’outil le plus protecteur pour le conjoint survivant : il conserve tout le patrimoine du couple et peut continuer à vivre exactement comme avant, sans indivision ni partage avec les enfants. Pour beaucoup de couples, c’est la tranquillité d’esprit.
Le piège : les enfants et l’action en retranchement
Les enfants communs ne peuvent rien réclamer au premier décès : ils récupèrent leur part réservataire au décès du second parent. En revanche, un enfant né d’une autre union peut exercer une action en retranchement pour récupérer sa réserve sur la part qui dépasse la quotité disponible. Ce mécanisme protège les enfants non communs.
Le coût fiscal à ne pas oublier
Au second décès, les enfants héritent d’un coup de tout le patrimoine du couple, sans avoir bénéficié de l’abattement lié au premier parent. Pour un patrimoine important, la facture de droits de succession peut être nettement plus lourde qu’avec une transmission classique. Un notaire chiffre l’impact avant de choisir ce régime. Voir aussi protéger son conjoint.