Qu’est-ce qu’un don manuel
Le don manuel est la remise directe d’une somme d’argent, d’un chèque ou d’un objet, sans passer par un notaire. C’est légal et courant, mais il n’échappe pas aux règles fiscales et successorales : il doit en principe être déclaré à l’administration.
La déclaration au fisc
Le bénéficiaire déclare le don manuel à l’administration fiscale, notamment lorsqu’il est révélé ou accepté. Cette déclaration permet de dater le don et de faire courir le délai de 15 ans au terme duquel l’abattement se reconstitue. Sous les abattements, le don peut ne générer aucun droit à payer.
Le rapport à la succession
Au décès du donateur, le don manuel est en principe rapporté à la succession : on en tient compte pour rétablir l’équilibre entre les héritiers. Un enfant qui a reçu un don manuel voit sa part d’héritage ajustée en conséquence, sauf si le don a été fait hors part successorale.
Les risques en cas d’oubli
Un don non déclaré peut être redressé, avec des droits et des pénalités, et il crée des tensions entre héritiers s’il est découvert au décès. Mieux vaut donc le déclarer et le tracer. En cas de doute, un notaire sécurise la démarche. Voir aussi donation de son vivant.