Étape 1 : l’abattement
Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € par parent, qui se reconstitue tous les 15 ans. On retire d’abord cet abattement du montant donné : seule la part qui dépasse est taxable. Pour d’autres liens de parenté, l’abattement est plus faible.
Étape 2 : le barème progressif (ligne directe)
La part taxable, une fois l’abattement déduit, est soumise à un barème par tranches, de 5 % à 45 %.
| Part taxable (après abattement) | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 5 % |
| De 8 072 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 109 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 932 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 324 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 838 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Un exemple concret
Un parent donne 200 000 € à son enfant. On retire l’abattement de 100 000 €, il reste 100 000 € taxables. En appliquant le barème tranche par tranche, les droits s’élèvent à environ 18 194 €. En donnant en deux fois, à 15 ans d’écart, on peut faire jouer l’abattement une seconde fois et réduire fortement cette note.
Vérifier avec l’outil officiel
Pour un calcul à jour et adapté à votre lien de parenté, utilisez le simulateur du service public, ou faites chiffrer la donation par un notaire, surtout en cas de démembrement. Voir aussi donation de son vivant.