Le principe : déclarer et payer sous 6 mois
Les héritiers doivent déposer une déclaration de succession et payer les droits dus dans les six mois qui suivent le décès (douze mois si le décès a eu lieu à l’étranger). Le paiement accompagne en principe la déclaration, donc souvent avant que les biens ne soient effectivement partagés.
Le problème du manque de liquidités
Quand la succession comprend surtout un bien immobilier, les héritiers peuvent devoir des droits sans disposer de l’argent pour les régler. Des solutions existent pour ne pas être bloqué.
Le paiement fractionné ou différé
L’administration fiscale peut accorder, sous conditions et avec des intérêts, un paiement fractionné (étalé dans le temps) ou différé (par exemple en cas d’usufruit, jusqu’à la fin de celui-ci). Il faut en faire la demande. Une avance sur la succession auprès de la banque du défunt est parfois aussi possible.
Rappel sur les exonérations
Avant de s’inquiéter, vérifiez qui doit réellement payer : le conjoint et le partenaire de Pacs sont exonérés, et les enfants bénéficient d’un abattement. Voir les droits de succession et abattements.