Le conjoint survivant a le choix
Lorsque le défunt laisse un conjoint marié et des enfants tous issus du couple, le conjoint survivant choisit entre deux options : soit l’usufruit de la totalité de la succession, soit un quart en pleine propriété. L’usufruit lui permet par exemple de continuer à habiter le logement et à en percevoir les revenus jusqu’à son propre décès.
La part des enfants
Les enfants se partagent le reste à parts égales. Si le conjoint a choisi l’usufruit, les enfants reçoivent la nue-propriété : ils deviennent propriétaires, mais ne peuvent en profiter pleinement qu’au décès du parent survivant, sans nouveaux droits à payer à ce moment-là.
En présence d’enfants d’une autre union
Si le défunt a des enfants nés d’une autre union, le conjoint survivant ne peut choisir que le quart en pleine propriété. L’usufruit total n’est alors pas possible.
Protéger davantage le conjoint
Pour aller au-delà de ces règles, une donation au dernier vivant ou un testament permettent d’augmenter la part du conjoint. Voir notre page sur la donation au dernier vivant.