Usufruit et nue-propriété
Un bien peut être démembré en deux droits. L’usufruitier a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus (habiter un logement, encaisser des loyers). Le nu-propriétaire possède le bien, mais sans pouvoir en profiter tant que dure l’usufruit.
Le cas du conjoint survivant
En présence d’enfants communs, le conjoint survivant peut choisir de recueillir l’usufruit de toute la succession : il continue par exemple à vivre dans le logement et à percevoir les revenus, tandis que les enfants en deviennent nus-propriétaires. C’est une protection très utilisée.
La réunion au décès de l’usufruitier
Au décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint et la pleine propriété se reconstitue automatiquement entre les mains du nu-propriétaire, sans nouveaux droits à payer. C’est ce qui rend le démembrement intéressant sur le plan fiscal.
La valeur de l’usufruit
Pour la fiscalité et le partage, l’usufruit est évalué selon un barème lié à l’âge de l’usufruitier : plus il est jeune, plus l’usufruit vaut cher par rapport à la nue-propriété. Un notaire applique ce barème.