Donner en pleine propriété, ou garder l’usufruit
Vous pouvez donner la maison en pleine propriété, mais vous en perdez alors l’usage. La formule la plus courante est la donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit : vous donnez le bien tout en gardant le droit d’y habiter ou d’en percevoir les loyers jusqu’à votre décès.
L’avantage fiscal de la nue-propriété
Les droits ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété, qui dépend de votre âge : plus vous donnez tôt, moins elle vaut, donc moins il y a de droits. Au décès, l’usufruit s’éteint et vos enfants récupèrent la pleine propriété sans nouveaux droits. Voir la donation en nue-propriété.
Les abattements
Comme pour toute donation, chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 euros par enfant sans droits, renouvelables tous les 15 ans. La valeur donnée s’impute sur cet abattement.
Frais et précautions
La donation d’un bien immobilier passe obligatoirement par un notaire, avec des émoluments réglementés. La donation est en principe irrévocable : réfléchissez bien, et faites chiffrer l’opération avant de signer, notamment si vous avez plusieurs enfants à traiter à égalité.