L’abattement
Entre frères et soeurs, un abattement s’applique sur la donation, nettement plus faible que celui entre parents et enfants. Au-delà, la donation est taxée selon un barème propre à ce lien de parenté.
Les taux
Les droits entre frères et soeurs sont plus élevés qu’en ligne directe. C’est pourquoi l’anticipation et le fractionnement des donations, dans le temps, prennent ici tout leur sens.
Un cas d’exonération
Dans des situations particulières, un frère ou une soeur peut être exonéré, notamment lorsqu’il remplit des conditions strictes de vie commune et de dépendance avec le donateur ou le défunt. Ces conditions sont précises : vérifiez-les au cas par cas.
Bien s’organiser
Pour transmettre à une fratrie sans alourdir la note, mieux vaut anticiper et se faire conseiller. Le notaire calcule les droits et propose la formule la plus adaptée.