Les émoluments du notaire
La rémunération du notaire pour une donation est réglementée. Elle suit un barème par tranches, souvent dégressif selon la valeur donnée. Cette partie ne se négocie pas.
Les droits de donation
Comme pour une succession, un impôt peut s’appliquer, mais seulement au-delà des abattements. Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 euros par enfant sans droits, avec un renouvellement tous les 15 ans. En dessous de ce seuil, il n’y a pas de droits à payer, seulement les frais de notaire.
Le cas du don manuel
Un simple don d’argent (don manuel) ne nécessite pas forcément de notaire. En revanche, la donation d’un bien immobilier ou une donation-partage passent obligatoirement par un acte notarié.
Comment estimer
Pour une donation immobilière, comptez les émoluments réglementés plus, le cas échéant, les droits après abattement. Un notaire vous fournira un chiffrage précis avant de signer. Les barèmes sont révisés périodiquement : vérifiez les montants à jour.