Les cas où le notaire est obligatoire
- La succession comprend un bien immobilier (l’attestation de propriété exige un acte notarié).
- Le défunt avait rédigé un testament ou une donation entre époux.
- Le montant de la succession atteint ou dépasse un certain seuil.
Dans ces situations, le notaire établit les actes nécessaires (acte de notoriété, attestation immobilière, déclaration de succession, partage).
Quand on peut s’en passer
Pour une petite succession, sans bien immobilier ni testament et d’un montant modeste, les héritiers peuvent souvent régler les démarches eux-mêmes : débloquer les comptes, informer les organismes, se répartir les biens meubles. Les banques demandent alors des justificatifs simples.
Même sans obligation, le notaire peut aider
Le notaire sécurise le partage et évite les erreurs, surtout en cas de désaccord entre héritiers ou de situation complexe. Son intervention a un coût, en partie réglementé, à mettre en balance avec la tranquillité qu’elle apporte.