Qu’est-ce que l’indivision
À un décès, les héritiers deviennent copropriétaires des biens de la succession, chacun pour sa quote-part, sans que les biens soient encore attribués individuellement. C’est l’indivision. Elle dure jusqu’au partage.
Comment se prennent les décisions
Les décisions se prennent selon leur importance. Les actes courants peuvent être décidés par une majorité des droits, mais les actes les plus importants, comme vendre un bien, exigent en principe l’accord de tous les indivisaires. C’est ce qui peut bloquer une situation.
Sortir de l’indivision
Nul n’est obligé de rester en indivision. Chaque héritier peut demander le partage : soit un partage amiable, si tout le monde est d’accord, soit un partage judiciaire en cas de blocage. Un héritier peut aussi racheter les parts des autres, ou vendre sa propre quote-part.
Le rôle du notaire
Pour un bien immobilier, le partage passe par un notaire, qui établit l’acte et calcule les éventuels frais. En cas de désaccord persistant, le juge peut ordonner le partage, voire la vente aux enchères.