Le principe
La donation-partage combine deux choses : une donation, et un partage anticipé entre les héritiers. Vous répartissez de votre vivant tout ou partie de vos biens entre vos enfants, avec l’aide d’un notaire.
Son grand avantage : figer les valeurs
Contrairement à une donation simple, la donation-partage fige la valeur des biens au jour de l’acte. Au moment de la succession, on ne réévalue pas ce qui a été donné. Cela évite les disputes lorsqu’un bien a beaucoup pris de valeur entre la donation et le décès.
Le coût
Elle se fait obligatoirement par acte notarié. Le coût comprend les émoluments réglementés du notaire et, selon les montants, d’éventuels droits de donation après application des abattements (100 000 euros par enfant et par parent). Voir notre page sur les frais de notaire.
Donation-partage ou donation simple
La donation simple ne fige pas les valeurs et peut créer des déséquilibres au décès. La donation-partage est plus protectrice pour l’égalité entre héritiers. Pour une famille avec plusieurs enfants, c’est souvent la formule recommandée.