Ce qu’elle change
Sans elle, le conjoint survivant reçoit ce que la loi prévoit : en présence d’enfants communs, le choix entre l’usufruit de toute la succession ou le quart en pleine propriété. La donation entre époux élargit ce choix et lui donne davantage d’options, notamment quand il y a des enfants d’une autre union.
Les options offertes au conjoint
Au décès, le conjoint choisit la formule qui l’arrange le mieux, selon son âge et ses besoins :
- l’usufruit de la totalité de la succession, pour continuer à vivre du patrimoine sans le vendre ;
- la pleine propriété de la quotité disponible, la part dont on peut disposer librement ;
- une combinaison de pleine propriété et d’usufruit.
C’est cette liberté de choix, au moment du décès et non avant, qui fait sa valeur.
Sa limite : la réserve des enfants
Elle ne permet pas de tout donner au conjoint. Les enfants restent héritiers réservataires : une part minimale leur revient obligatoirement. La donation entre époux joue à l’intérieur de la quotité disponible, pas au-delà. En présence d’enfants d’une autre union, elle est particulièrement utile, car la loi y est moins protectrice pour le conjoint.
Coût et formalisme
Elle se fait obligatoirement devant notaire, pour un coût modeste au regard de la protection apportée. Elle peut être consentie à tout moment pendant le mariage.
Elle est révocable
C’est une exception notable au caractère irrévocable des donations : la donation entre époux peut être révoquée à tout moment, unilatéralement et sans avoir à se justifier. Elle devient par ailleurs caduque en cas de divorce. Voir aussi donation au dernier vivant et communauté universelle.