Le conjoint et le partenaire de Pacs
Le conjoint survivant marié et le partenaire de Pacs sont totalement exonérés de droits de succession, quelle que soit la valeur transmise. Attention : le partenaire de Pacs n’hérite que s’il y a un testament.
Les frères et soeurs, sous conditions
Un frère ou une soeur peut être exonéré s’il remplit trois conditions au moment du décès : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé ; avoir plus de 50 ans ou être atteint d’une infirmité l’empêchant de travailler ; et avoir vécu avec le défunt de façon continue pendant les cinq années précédant le décès.
Les associations et l’État
Certains organismes, comme les associations reconnues d’utilité publique ou les fondations, peuvent être exonérés sur les legs qui leur sont faits. C’est ce qui rend le legs à une association fiscalement intéressant.
Et les enfants ?
Les enfants ne sont pas exonérés, mais bénéficient d’un abattement de 100 000 euros par parent avant tout impôt. En dessous, ils ne paient rien. Voir les abattements de succession.