Ce qu’est le recel successoral
Le recel, c’est le fait de dissimuler volontairement un bien de la succession, ou l’existence d’un cohéritier, pour rompre l’égalité du partage à son profit. Il suppose deux éléments : un acte de dissimulation, et l’intention de tromper les autres héritiers. Une simple erreur ou un oubli de bonne foi n’est pas un recel.
La sanction : perdre sa part sur le bien caché
C’est brutal, et c’est prévu par le Code civil. L’héritier qui a recelé :
- est réputé avoir accepté purement et simplement la succession, donc les dettes, même s’il avait renoncé ;
- perd toute part sur les biens qu’il a dissimulés : ils reviennent aux autres, il n’en garde rien ;
- doit restituer les fruits et revenus qu’il a tirés de ces biens depuis le décès ;
- peut être condamné à des dommages et intérêts.
Autrement dit, le receleur ne se contente pas de rendre : il perd sa propre part sur ce qu’il a caché.
Les cas les plus fréquents
- Des retraits massifs sur les comptes du défunt juste avant ou après le décès.
- Des objets de valeur emportés du logement (bijoux, lingots, tableaux).
- Une donation ancienne non révélée au notaire.
- Le silence sur l’existence d’un autre héritier.
Comment le prouver
La preuve est libre, mais elle doit établir l’intention. Relevés bancaires, témoignages, inventaire, constat de commissaire de justice : le faisceau d’indices compte. Le notaire peut demander l’historique des comptes du défunt. Si vous soupçonnez un recel, agissez sans tarder : les preuves s’effacent.
Le bon réflexe si vous êtes héritier
Déclarez tout, même ce qui vous semble anodin, y compris les dons reçus du vivant. Une régularisation spontanée coûte toujours moins cher qu’un recel constaté. En cas de doute, parlez-en au notaire avant la déclaration de succession.