Les mentions obligatoires
- Vos nom, adresse et numéro SIREN.
- La date d’émission et un numéro de facture unique et séquentiel.
- Les coordonnées du client.
- La désignation précise des produits ou prestations et leur prix.
- La date de la vente ou de la prestation, et les conditions de règlement.
La facture sans TVA
Tant que vous relevez de la franchise en base de TVA, vous ne facturez pas de TVA. Vous devez alors ajouter la mention TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. C’est le cas le plus courant pour un auto-entrepreneur qui reste sous les seuils.
Numérotation et conservation
Les factures doivent être numérotées sans rupture ni doublon, et conservées plusieurs années. Un outil de facturation simple évite les erreurs de numérotation et fait gagner du temps.
La facturation électronique : le calendrier à connaître
La facturation électronique entre professionnels devient obligatoire par étapes, et les auto-entrepreneurs sont concernés, même en franchise en base de TVA. Première échéance : à partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée. Seconde échéance : l’obligation d’émettre ses factures au format électronique s’applique aux petites entreprises et aux micro-entrepreneurs à compter du 1er septembre 2027. En clair, dès l’automne 2026, il faut pouvoir recevoir ces factures ; l’émission suivra en 2027. Anticipez le choix d’une plateforme pour ne pas être pris de court.