Le trouble anormal de voisinage
Chacun doit supporter les inconvénients normaux du voisinage, mais pas ceux qui dépassent la mesure : on parle alors de trouble anormal de voisinage. Bruit répété, odeurs, fumées, empiètement de végétation ou d’une construction peuvent constituer un tel trouble.
Étape 1 : le dialogue
Commencez toujours par en parler à votre voisin, calmement. Beaucoup de situations se règlent ainsi, sans conflit durable.
Étape 2 : le courrier
Sans effet, envoyez un courrier, puis une lettre recommandée décrivant le trouble et demandant qu’il cesse. Elle marque le sérieux de votre démarche et garde une trace.
Objet : trouble de voisinage. Madame, Monsieur, je subis de manière répétée [décrire : bruit, odeurs, végétation...]. Je vous demande d’y remédier dans un délai raisonnable. À défaut, je serai contraint de saisir un conciliateur de justice, puis le tribunal. Fait à [ville], le [date].
Étape 3 : le conciliateur, puis le tribunal
Le conciliateur de justice, gratuit, aide à trouver une solution amiable. En dernier recours, le tribunal peut ordonner la cessation du trouble et des dommages et intérêts. Pour le bruit, un constat peut appuyer votre dossier.