Le principe : 6 mois pour payer
Les droits de succession sont en principe dus dans les six mois suivant le décès, au moment de la déclaration. Quand la somme est trop lourde, deux dispositifs permettent de souffler : le paiement fractionné et le paiement différé. Ils se demandent à l’administration fiscale, avec des garanties.
| Solution | Principe | Durée |
|---|---|---|
| Paiement fractionné | Régler les droits en plusieurs versements égaux | Jusqu’à 1 an (3 versements), ou 3 ans (7 versements) si le patrimoine est surtout immobilier ou peu liquide |
| Paiement différé | Reporter le paiement, par exemple en cas de nue-propriété | Jusqu’à 6 mois après la fin de l’usufruit |
Des intérêts et des garanties
Ces facilités ne sont pas gratuites : l’administration applique des intérêts, à un taux révisé chaque année, et demande des garanties, souvent une hypothèque sur un bien de la succession. Cela reste en général moins pénalisant que de vendre un bien dans l’urgence.
Les autres pistes
On peut aussi renoncer à la succession si les dettes dépassent l’actif, ou vendre un bien liquide pour payer. Avant tout choix, faites le point avec le notaire, qui prépare la demande de fractionnement ou de différé. Voir aussi droits de succession et abattements.